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Brevet européen · EP4359985 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359985
Numéro de demande
EP22733301
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 21/64 (2013.01)
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
GB 202109191 25.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/064160 25.05.2022
Publication PCT
WO2022/268429 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

nChain Licensing AG

Grafenauweg 6, 6300 Zug

Inventeur

WRIGHT, Craig, Steven

London W1W 8AP, GB

TARTAN, Chloe

London W1W 8AP, GB

MOLLOY, Katharine

London W1W 8AP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.