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Brevet européen · EP4360178 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4360178
- Numéro de demande
- EP22737409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H02H 3/02 (2006.01)H02H 3/44 (2006.01)H02J 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21305868 23.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/066398 15.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/268616 29.12.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 22 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, c/o IPrime Rentsch Kaelin, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2025
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
LOLLO, Daniel
94160 Saint-Mandé, FR
VASQUEZ, Pablo
94160 Saint-Mandé, FR
POLTI, Alexis
94160 Saint-Mandé, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.