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Brevet européen · EP4360179 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360179
Numéro de demande
EP21736559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2021
Publié
1 mai 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02H 7/125 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
H02H 9/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/066943 22.06.2021
Publication PCT
WO2022/268294 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

ABB SCHWEIZ AG

Bruggerstrasse 66, 5400 Baden

Inventeur

VANCU, Florian

9852 Schlieren

FUEGLISTER, Markus

5300 Muelligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.