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Brevet européen · EP4360297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360297
Numéro de demande
EP22735683
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04M 3/56 (2006.01)
H04N 7/15 (2006.01)
Priorité
US 202117357883 24.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/030451 23.05.2022
Publication PCT
WO2022/271367 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

FOWERS, Spencer G

Redmond, Washington 98052-6399, US

TITTSWORTH, David Anthony

Redmond, Washington 98052-6399, US

HOAK, Amber Dawn

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.