DISPOSITIF DE RÉGULATION THERMIQUE POUR SYSTÈME ÉLECTRONIQUE

Brevet européen · EP4360413 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360413
Numéro de demande
EP22737368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H05K 7/20 (2006.01)
Priorité
FR 2106644 22.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/066225 14.06.2022
Publication PCT
WO2022/268587 29.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

JOVET, Bastien

78320 Le Mesnil-Saint-Denis, FR

ROBILLON, Lionel

78320 Le Mesnil-Saint-Denis, FR

TOURNEUX, Fabienne

78320 Le Mesnil-Saint-Denis, FR

IBRAHIMI, Mohammed

78320 Le Mesnil-Saint-Denis, FR

BATISTA, Juan Carlos

78320 Le Mesnil-Saint-Denis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.