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Brevet européen · EP4360507 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4360507
- Numéro de demande
- EP23170136
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2023
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 4 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A47C 20/04 (2006.01)A47C 23/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 202022106087 U 28.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 12 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dipl.-Ing. Axel Wanischeck-Bergmann, Bürglenstrasse 9, 9517 Mettlen
Publié dans Swissreg le 12.08.2025
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Inventeur
FELDOTTO, Udo
33415 Verl, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.