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Brevet européen · EP4360522 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360522
Numéro de demande
EP23204143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2023
Publié
1 mai 2024
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
A47K 11/02 (2006.01)
B60R 15/04 (2006.01)
B61D 35/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022127995 24.10.2022
DE 102022131208 25.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 20 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 20.03.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Siegle, Annette

71679 Asperg, DE

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

Siegle, Annette

71679 Asperg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.