ZERKLEINERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4360762 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360762
Numéro de demande
EP23203101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2023
Publié
1 mai 2024
Délivré
27 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B02C 23/16 (2006.01)
B02C 21/02 (2006.01)
Priorité
DE 102022128463 27.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  2. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Komptech GmbH

KOMPTECH GmbH

Kühau 37, 8130 Frohnleiten, AT

Inventeur

Kattinger, Gerhard

8412 Allerheiligen bei Wildon, AT

Moritz, Christoph

8153 Geistthal-Södingberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.