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Brevet européen · EP4360894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360894
Numéro de demande
EP23187336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2023
Publié
1 mai 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 15/02 (2006.01)
B41J 15/04 (2006.01)
B65H 16/04 (2006.01)
B65H 23/08 (2006.01)
B41J 31/00 (2006.01)
Priorité
JP 2022171480 26.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Toshiba Tec Kabushiki Kaisha

Toshiba TEC Kabushiki Kaisha

1-11-1, Osaki Shinagawa-ku, Tokyo 141-8562, JP

Inventeur

Nomura, Susumu

Tokyo, 141-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.