VERFAHREN ZUR SICHERUNG EINES DATENTRÄGERS
Brevet européen · EP4360900 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4360900
- Numéro de demande
- EP23020281
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2023
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 29 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B42D 25/337 (2014.01)B42D 25/305 (2014.01)B41M 3/14 (2006.01)G06T 1/00 (2006.01)H04N 1/00 (2006.01)H04N 1/32 (2006.01)G06K 19/06 (2006.01)
- Priorité
- PL 44141822 08.06.2022
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 10 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
- 29 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
Parties
Inventeur
Dymala, Piotr
00-222 Warszawa, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.