LENKSÄULENVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4360995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4360995
Numéro de demande
EP21947211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2021
Publié
1 mai 2024
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B62D 1/185 (2006.01)
B62D 1/181 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2021/024245 25.06.2021
Publication PCT
WO2022/269932 29.12.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

JTEKT CORPORATION

JTEKT Corporation

1-1, Asahi-machi,, Kariya-shi, Aichi-ken, 448-8652, JP

Inventeur

SUZUKI Takuya

Kariya-shi, Aichi 448-8652, JP

ASAKURA Hiroyuki

Kosai-shi, Shizuoka 431-0431, JP

IKEDA Yuka

Kosai-shi, Shizuoka 431-0431, JP

DOI Kanki

Kosai-shi, Shizuoka 431-0431, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.