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Brevet européen · EP4361362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4361362
Numéro de demande
EP22828258
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E03D 5/016 (2006.01)
E03D 11/00 (2006.01)
C02F 1/00 (2023.01)
E03D 7/00 (2006.01)
H02S 10/00 (2014.01)
Priorité
JP 2021102322 21.06.2021
JP 2021102323 21.06.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/023704 14.06.2022
Publication PCT
WO2022/270341 29.12.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

NTN CORPORATION

NTN Corporation

3-6-32, Nakanoshima Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0005, JP

Inventeur

ONO, Kouhei

Kuwana-shi, Mie 511-0867, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.