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Brevet européen · EP4361442 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4361442
Numéro de demande
EP22852766
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F04C 18/02 (2006.01)
F04C 29/04 (2006.01)
F04C 29/12 (2006.01)
F04C 29/00 (2006.01)
F04C 23/00 (2006.01)
Priorité
JP 2021128189 04.08.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/026569 04.07.2022
Publication PCT
WO2023/013340 09.02.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka Umeda Twin Towers South, 1-13-1, Umeda, Kita-ku, Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

ARAKI, Kosuke

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

TSUKA, Yoshitomo

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.