BEFESTIGUNGSKLAMMER

Brevet européen · EP4361455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4361455
Numéro de demande
EP23204502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2023
Publié
1 mai 2024
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16B 21/07 (2006.01)
Priorité
US 202263419948 P 27.10.2022
US 202318482363 06.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Termax Company

1155 Rose Road, Lake Zurich, IL 60047, US

Inventeur

Dickinson, Daniel James

Lincolnshire 60069, US

Friesorger, David

McHenry 60050, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.