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Brevet européen · EP4361593 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4361593
- Numéro de demande
- EP22203477
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 oct. 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 24 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G01N 11/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 26.06.2026
- 24 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
Poissant, Daniel
Mont Saint-Hilaire, Québec, K1A 1B1, CA
Poissant, Samuel
La Présentation, Québec, J0H 1B0, CA
Gingras, Martin
Brossard, Québec, J4Y 3A2, CA
Derouet, Arnaud
Montréal, Québec, H2L 3S9, CA
Cyr, Pierre-Louis
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, J3V 1T7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.