PROCÉDÉ DE CONTRÔLE NON DESTRUCTIF D'UNE PLURALITÉ D'ÉLÉMENTS
Brevet européen · EP4361626 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4361626
- Numéro de demande
- EP23206320
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2023
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 15 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G01N 29/04 (2006.01)G01N 29/44 (2006.01)
- Priorité
- FR 2211287 28.10.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.04.2026
Parties
Titulaire
Electricité de France
75008 Paris, FR
Inventeur
PAUL, Nicolas
93100 Montreuil, FR
COURET, Laura
92300 Levallois-Perret, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.