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Brevet européen · EP4362014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362014
Numéro de demande
EP24160719
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2010
Publié
1 mai 2024
Délivré
23 avr. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10L 19/18 (2013.01)
G10L 19/02 (2013.01)
G10L 19/04 (2013.01)
G10L 19/03 (2013.01)
G10L 19/12 (2013.01)
G10L 19/20 (2013.01)
Priorité
US 25346809 P 20.10.2009
Divisionnaire de
EP10771705
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 18 juin 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung, der angewandten Forschung e.V., Hansastraße 27c, 80686 München, Allemagne, VoiceAge Corporation, 750 Lucerne Road, Suite 250, Montreal, QC H3R 2H6, Canada, Koninklijke Philips N.V., High Tech Campus 52, 5656 AG Eindhoven, Pays-Bas, Dolby International AB, 77 Sir John Rogerson's Quay, Block C, Grand Canal Docklands, Dublin, D02 VK60, Irlande → Navigate LLC, 456 Montgomery St, Suite 1100, San Francisco CA 94104, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Navigate LLC

456 Montgomery St, Suite 1100, San Francisco CA 94104, US

Inventeur

BESSETTE, Bruno

Sherbrooke, Quebec, J1N 4G5, CA

NEUENDORF, Max

91058 Erlangen, DE

GEIGER, Ralf

91058 Erlangen, DE

GOURNAY, Philippe

Sherbrooke, Quebec, J1L 0A2, CA

LEFEBVRE, Roch

Magog, Quebec, J1X 0L6, CA

GRILL, Bernhard

91058 Erlangen, DE

LECOMTE, Jérémie

91058 Erlangen, DE

BAYER, Stefan

91058 Erlangen, DE

RETTELBACH, Nikolaus

91058 Erlangen, DE

VILLEMOES, Lars

175 56 Järfälla, SE

SALAMI, Redwan

Saint-Laurent, Quebec, H4R 2Y3, CA

DEN BRINKER, Albertus C.

5644 Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.