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Brevet européen · EP4362433 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362433
Numéro de demande
EP24162919
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2019
Publié
1 mai 2024
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04W 4/021 (2018.01)
H04L 61/4511 (2022.01)
H04L 67/1021 (2022.01)
H04L 67/1036 (2022.01)
H04L 67/52 (2022.01)
H04L 67/56 (2022.01)
Divisionnaire de
EP19791233
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Inventeur

SALKINTZIS, Apostolis

15354 Athens, GR

VELEV, Genadi

64291 Darmstadt, DE

KARAMPATSIS, Dimitrios

Ruislip, HA4 6ED, GB

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