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Brevet européen · EP4362600 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362600
Numéro de demande
EP23219018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2019
Publié
1 mai 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 76/11 (2018.01)
Priorité
CN 201810914051 10.08.2018
Divisionnaire de
EP19848173
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

LUO, Haiyan

Shenzhen, 518129, CN

YANG, Xudong

Shenzhen, 518129, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.