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Brevet européen · EP4362703 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362703
Numéro de demande
EP22735909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
16 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A23L 23/10 (2016.01)
Priorité
EP 21183051 01.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/067956 29.06.2022
Publication PCT
WO2023/275172 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

Unilever IP Holdings B.V.

Weena 455, 3013 AL Rotterdam, NL

Inventeur

FARRO, Farrah, Gislaine

6708 WH Wageningen, NL

KEICHER, Gloria, Christin

6708 WH Wageningen, NL

RAJU, Gunabalan

6708 WH Wageningen, NL

SPRINGER, Adrian, Benedikt

6708 WH Wageningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.