SCHUTZHELM

Brevet européen · EP4362736 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362736
Numéro de demande
EP22740373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A42B 3/22 (2006.01)
A42B 3/32 (2006.01)
Priorité
DE 102021116755 29.06.2021
DE 102021117299 05.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/067881 29.06.2022
Publication PCT
WO2023/275136 05.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Schuberth GmbH

Stegelitzer Strasse 12, 39126 Magdeburg, DE

Inventeur

REITEBUCH, Sebastian

10715 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.