KÜHLMÖBEL

Brevet européen · EP4362748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362748
Numéro de demande
EP22762134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
NL 2028619 02.07.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/056171 04.07.2022
Publication PCT
WO2023/275850 05.01.2023
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Smeva Group B.V.

John F. Kennedylaan 27, 5555 XC Valkenswaard, NL

Inventeur

LUCAS, Patrick Albert

5555 XC Valkenswaard, NL

VAN GILS, Johannes Antonius Hubertina

5555 XC Valkenswaard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.