FLEXIBLE UND DEHNBARE ABDECKUNG ZUR BEFESTIGUNG EINER KOMPONENTE AN EINEM PATCH

Brevet européen · EP4362773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362773
Numéro de demande
EP22741489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 21183306 01.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/068225 01.07.2022
Publication PCT
WO2023/275342 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Datwyler Pharma Packaging Belgium NV

Industrieterrein Kolmen 1519, 3570 Alken, BE

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

LAMBRECHTS, Tom

3290 Diest, BE

BEHFAR, Mohammadhossein

01200 Vantaa, FI

OTT, Roland

74389 Cleebronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.