MEDIZINISCHES SYSTEM MIT MAGNET

Brevet européen · EP4362831 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4362831
Numéro de demande
EP22743911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61B 18/14 (2006.01)
Priorité
US 202163217325 P 01.07.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/056157 01.07.2022
Publication PCT
WO2023/275848 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Boston Scientific Medical Device Limited

Ballybrit Business Park, Galway, IE

Inventeur

SHARMA, Deepak

Muzaffarnafar UP 251001, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.