STEUERMECHANISMUS

Brevet européen · EP4363314 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4363314
Numéro de demande
EP22833815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B64C 13/04 (2006.01)
B64C 13/06 (2006.01)
B64C 27/00 (2006.01)
Priorité
TR 202110608 29.06.2021
Demande PCT
PCT/TR2022/050623 21.06.2022
Publication PCT
WO2023/277847 05.01.2023
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi

Fethiye Mahallesi Havacilik Bulvari No:17 Kahramankazan, 06980 Ankara, TR

Inventeur

AKDUMAN, Serhat

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.