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Brevet européen · EP4363675 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4363675
- Numéro de demande
- EP22751432
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E04H 17/14 (2006.01)E04H 17/16 (2006.01)
- Priorité
- PL 43833521 01.07.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/055972 28.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/275726 05.01.2023
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
SKAWSKA, Renata
34-700 Rabka-Zdrój, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.