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Brevet européen · EP4363749 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4363749
- Numéro de demande
- EP22740367
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- F16K 3/24 (2006.01)F16K 27/00 (2006.01)F16K 31/46 (2006.01)F16K 47/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 202021103439 U 28.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/067779 28.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/275080 05.01.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Titulaire
Samson Aktiengesellschaft
60314 Frankfurt, DE
Inventeur
SANDER, Andreas
69514 Laudenbach, DE
MOHR, Stefan
60316 Frankfurt am Main, DE
VOELKER, Christoph
63454 Hanau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.