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Brevet européen · EP4363798 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4363798
Numéro de demande
EP21948209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2021
Publié
8 mai 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G01C 11/00 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
G02B 26/10 (2006.01)
G02B 26/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2021/000430 28.06.2021
Publication PCT
WO2023/275580 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

NEARMAP AUSTRALIA PTY LTD

nearmap australia pty, ltd

Level 4, Tower One 100 Barangaroo Avenue, Barangaroo NSW 2000, AU

Inventeur

BESLEY, James, Austin

Killara, NSW 2071, AU

TARLINTON, Mark, Harold

Marrickvlile, NSW 2204, AU

BLEADS, David, Arnold

Tennyson, NSW 2574, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.