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Brevet européen · EP4363967 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4363967
- Numéro de demande
- EP21948600
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2021
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04L 67/00 (2022.01)H04W 8/24 (2009.01)G06F 8/65 (2018.01)G06F 8/658 (2018.01)
- Demande PCT
- PCT/SE2021/050654 30.06.2021
- Publication PCT
- WO2023/277742 05.01.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
DA SILVA, Icaro Leonardo
170 77 Solna, SE
MILDH, Gunnar
192 55 Sollentuna, SE
NÁDAS, Szilveszter
Santa Clara, CA 95054, US
PONGRÁCZ, Gergely
1223 Budapest, HU
TURÁNYI, Zoltán Richárd
2000 Szentendre, HU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.