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Brevet européen · EP4363985 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4363985
Numéro de demande
EP22740722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 12/14 (2006.01)
G06F 21/79 (2013.01)
Priorité
IN 202141029184 29.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/072706 02.06.2022
Publication PCT
WO2023/278925 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

KEMISETTI, Rajesh

San Diego, California 92121-1714, US

KUMAR, Deepak

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.