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Brevet européen · EP4363995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4363995
Numéro de demande
EP22734080
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G06F 16/23 (2019.01)
Priorité
EP 21181926 28.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/032923 10.06.2022
Publication PCT
WO2023/278122 05.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

DRAGOJEVIC, Aleksandar

Redmond, Washington 98052-6399, US

LIU, Junyi

Redmond, Washington 98052-6399, US

KATSARAKIS, Antonios

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.