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Brevet européen · EP4364594 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4364594
Numéro de demande
EP21948264
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2021
Publié
8 mai 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Demande PCT
PCT/JP2021/024410 28.06.2021
Publication PCT
WO2023/275952 05.01.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

YAMADA, Manabu

Tokyo 130-8603, JP

INOUE, Yasunobu

Tokyo 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.