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Brevet européen · EP4364823 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4364823
- Numéro de demande
- EP22205354
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 nov. 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B01D 33/21 (2006.01)B01D 33/23 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 15 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 15.05.2025
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.