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Brevet européen · EP4365101 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4365101
- Numéro de demande
- EP22205166
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 8 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B65D 59/00 (2006.01)F16L 57/00 (2006.01)E21B 17/042 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
Parties
Titulaire
Vallourec Oil and Gas France
59620 Aulnoye-Aymeries, FR
Inventeur
MAGALLANES, Montalvo Gerardo Manuel
91697 Valente Diaz, Veracruz, MX
NIETO, Martinez Gustavo
91697 Valente Diaz, Veracruz, MX
MORALES, Morales Lorenzo
91697 Valente Diaz, Veracruz, MX
REBOLLEDO, Rivera Irvink
91697 Valente Diaz, Veracruz, MX
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.