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Brevet européen · EP4365369 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4365369
Numéro de demande
EP22205221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
7 mai 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 17/16 (2006.01)
D21H 17/17 (2006.01)
D21H 17/62 (2006.01)
D21H 19/38 (2006.01)
D21H 19/40 (2006.01)
D21H 19/44 (2006.01)
D21H 19/52 (2006.01)
D21H 19/54 (2006.01)
D21H 19/60 (2006.01)
D21H 19/82 (2006.01)
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 21/52 (2006.01)
D21H 27/30 (2006.01)
D21H 27/36 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Billerud Aktiebolag (publ)

169 27 Solna, SE

Inventeur

LARSSON, Johan

805 98 Gävle, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.