SCHRANKSCHLOSS
Brevet européen · EP4365390 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4365390
- Numéro de demande
- EP22205064
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2022
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 19 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E05B 13/00 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 15/04 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 22 avr. 2025
Rectifié d’office
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 22.04.2025
- 7 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.04.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
Lauer, Andreas
97230 Estenfeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.