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Brevet européen · EP4365532 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4365532
Numéro de demande
EP22204918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2022
Publié
8 mai 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F28D 9/00 (2006.01)
F28F 3/04 (2006.01)
F28F 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

ALFA LAVAL CORPORATE AB

Alfa Laval Corporate AB

Box 73, 221 00 Lund, SE

Inventeur

HÖRTE, Tobias

SE-236 37 HÖLLVIKEN, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.