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Brevet européen · EP4365682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4365682
Numéro de demande
EP24159308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2023
Publié
8 mai 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G03G 15/04 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
G03G 21/20 (2006.01)
Priorité
JP 2022037622 10.03.2022
Divisionnaire de
EP23159019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-Ku Tokyo 1468501, JP

Inventeur

KAWASUMI, Ryoichi

Tokyo, 146-8501, JP

ISHIDATE, Takehiro

Tokyo, 146-8501, JP

TAKANO, Hiroki

Tokyo, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.