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Brevet européen · EP4365878 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4365878
Numéro de demande
EP23383117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2023
Publié
8 mai 2024
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G09F 1/06 (2006.01)
G09F 15/00 (2006.01)
G09F 1/14 (2006.01)
G09F 19/22 (2006.01)
Priorité
ES 202230952 04.11.2022
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  2. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Pérez Corral, Roberto

Avda. Libertador Simón Bolívar, nº 5 - 7ºA, 48920 Portugalete (Bizkaia), ES

Inventeur

Pérez Corral, Roberto

48920 Portugalete (Bizkaia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.