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Brevet européen · EP4365922 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4365922
- Numéro de demande
- EP23191814
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2023
- Publié
- 8 mai 2024
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2043
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H01H 3/02 (2006.01)H01H 13/14 (2006.01)E05B 65/10 (2006.01)H01H 13/06 (2006.01)G05G 1/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022129278 07.11.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Inventeur
Gockel, Carla
58256 Ennepetal, DE
Kapanski, Kai
42389 Wuppertal, DE
Suberg, Michael
42389 Wuppertal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.