LANDWIRTSCHAFTLICHE WEGPLANUNG

Brevet européen · EP4366495 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4366495
Numéro de demande
EP22748603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01B 69/04 (2006.01)
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
US 202163218763 P 06.07.2021
Demande PCT
PCT/US2022/036144 05.07.2022
Publication PCT
WO2023/283200 12.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Deere & Company

One John Deere Place, Moline, IL 61265, US

Inventeur

HEBB, Daniel

Moline, IL 61265, US

HUBER-FEELY, Noah

Moline, IL 61265, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.