ERNTEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4366505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4366505
Numéro de demande
EP22740915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01D 46/24 (2006.01)
A01G 3/08 (2006.01)
A01D 45/00 (2018.01)
Priorité
NL 2028660 08.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/069140 08.07.2022
Publication PCT
WO2023/281080 12.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Saia Holding B.V.

4, Frisopark, 6711 WZ Ede, NL

Inventeur

BARTH, Ruud

3972 ES DRIEBERGEN-RIJSENBURG, NL

VAN TUIJL, Bart Adrianus Johannes

6981 EB DOESBURG, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.