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Brevet européen · EP4366563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4366563
Numéro de demande
EP22741263
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A24B 15/16 (2020.01)
A24B 3/14 (2006.01)
A24B 15/28 (2006.01)
A24B 15/42 (2006.01)
A24D 1/20 (2020.01)
Priorité
EP 21184365 07.07.2021
EP 22178767 13.06.2022
EP 22178772 13.06.2022
EP 22178770 13.06.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/068988 07.07.2022
Publication PCT
WO2023/281014 12.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  3. 7 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

FEDELI, Francesco

2000 Neuchâtel

HUANG, Houxue

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.