BANDE DE COMPRESSION AUTO-AGRIPPANTE
Brevet européen · EP4366670 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4366670
- Numéro de demande
- EP22747659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61F 13/10 (2006.01)A44B 18/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2107467 09.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/068969 07.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/281005 12.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
AGUD, Adrien
07610 LEMPS, FR
BREUIL, Laurent
42240 UNIEUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.