SPRITZENVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4366800 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4366800
Numéro de demande
EP22769675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
28 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61M 5/31 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
A61M 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 21193836 30.08.2021
EP 22152454 20.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/073917 29.08.2022
Publication PCT
WO2023/031100 09.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

MEDICE Pharma GmbH

Roemerstrasse 14, 5400 Hallein, AT

Inventeur

AMMER, Richard

58644 Iserlohn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.