ENSEMBLE DE FIXATION

Brevet européen · EP4366987 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4366987
Numéro de demande
EP22733707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
15 mai 2024
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60R 16/04 (2006.01)
H01M 50/20 (2021.01)
Priorité
FR 2107231 05.07.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/051044 02.06.2022
Publication PCT
WO2023/281173 12.01.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

FOURNIAT, Philippe

75014 PARIS 14, FR

KIPFER, Ghislain

90400 BERMONT, FR

GARNIER, Alexis

38450 Vif, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.