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Brevet européen · EP4367016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367016
- Numéro de demande
- EP22743482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B63B 34/565 (2020.01)
- Priorité
- DE 202021103674 U 08.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/068574 05.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/280845 12.01.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Titulaire
- Titulaire
- Schunn, Wilhelm, Friedensstraße 9, 86462 Stettenhofen, Allemagne, Schunn, Horst, Friedensstraße 9, 86462 Stettenhofen, Allemagne → Schunn, Wilhelm, Friedensstraße 9, 86462 Stettenhofen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 18 mai 2026
Inventeur
- Inventeur
- Schunn, Wilhelm, Friedensstraße 9, 86462 Stettenhofen, Allemagne, Schunn, Horst, Friedensstraße 9, 86462 Stettenhofen, Allemagne (supprimé)
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Titulaire
Schunn, Wilhelm
86462 Stettenhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.