WÄSSRIGE VINYLPOLYMERDISPERSION
Brevet européen · EP4367151 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367151
- Numéro de demande
- EP22716230
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 16 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08F 220/18 (2006.01)C08F 8/30 (2006.01)C09D 133/14 (2006.01)C09D 133/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 21184402 08.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/057148 18.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/280449 12.01.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.05.2026
- 16 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
Parties
Titulaire
Allnex Netherlands B.V.
4612 RB Bergen op Zoom, NL
Inventeur
VERHAGEN, Nicole
4581 RR Vogelwaarde, NL
VAN GORKUM, A.P.M.
4909 AC Oosteind, NL
MESTACH, Dirk Emiel Paula
2560 Nijlen, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.