COMPOSITION RETICULABLE DE POLYMERE A TERMINAISON SILYL ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DE SUBSTRATS LA METTANT EN OEUVRE
Brevet européen · EP4367195 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367195
- Numéro de demande
- EP22754114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 201/10 (2006.01)C09J 7/38 (2018.01)C08G 65/336 (2006.01)C08K 9/06 (2006.01)C09J 171/02 (2006.01)C09J 175/08 (2006.01)C08K 3/36 (2006.01)C09J 7/25 (2018.01)C09J 143/04 (2006.01)C08K 5/549 (2006.01)
- Priorité
- FR 2107429 08.07.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051354 06.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/281216 12.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 30 avr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- BOSTIK SA, 51, Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - La Défense, France → BOSTIK SA, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 2 avr. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Bostik SA, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → BOSTIK SA, 51, Esplanade du Général de Gaulle, 92800 Puteaux - La Défense, France
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Inventeur
MAMERI, Foudil
60280 VENETTE, FR
LALOUCH, Lahoussaine
60280 VENETTE, FR
BORDAT, Jean-Marie
60280 VENETTE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.