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Brevet européen · EP4367305 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367305
- Numéro de demande
- EP22741255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- D03D 1/00 (2006.01)D03D 15/573 (2021.01)D03D 15/56 (2021.01)D03D 15/283 (2021.01)D03D 11/00 (2006.01)D07B 7/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021003473 06.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/068584 05.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/280849 12.01.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 6 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 06.03.2026
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Inventeur
HOMBACH, Volker
41199 Mönchengladbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.